Avertissement fiscal

Le Service calcule et affiche des estimations (cotisations URSSAF, IRCEC, impôt sur le revenu, échéances, montants à provisionner, etc.) sur la base des règles fiscales et sociales en vigueur à la date de leur affichage, et des données que vous saisissez. Ces estimations ont une vocation pédagogique : vous aider à anticiper, comprendre et provisionner.

• Il n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé.
• Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou l'administration.
• Il ne réalise pas vos déclarations officielles à votre place et ne les valide pas.
• Il ne garantit pas que les taux, seuils et assiettes affichés correspondent en tout point à votre situation individuelle.

La réglementation applicable aux artistes-auteurs est complexe et évolutive : les taux, plafonds et assiettes (notamment l'assiette IRCEC) peuvent changer, faire l'objet d'interprétations, ou comporter des cas particuliers que le Service ne modélise pas tous. Les valeurs de l'année en cours peuvent être provisoires tant qu'elles n'ont pas été confirmées par les organismes compétents. Une estimation n'est jamais une certitude.

Vous demeurez seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, de vos obligations déclaratives, du respect de vos échéances et des décisions que vous prenez. Avant tout usage officiel (déclaration, paiement, dossier), faites valider les montants par un professionnel compétent.

En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous d'un expert-comptable, de l'URSSAF Limousin (Sécurité sociale des artistes-auteurs), de l'IRCEC ou de l'administration fiscale. Cet avertissement complète nos conditions générales de vente.