Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service « Je suis artiste-auteur, pas comptable » (ci-après « le Service ») est édité par :

• FMCF, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Immatriculée au RCS : 844 045 278 R.C.S. Paris (SIREN 844 045 278)
• SIRET (siège) : 844 045 278 00018
• Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR25844045278
• Contact : support@jesuisartisteauteurpascomptable.com

Marque déposée sous inceptioncode. « Urchaf » est la mascotte du Service ; ce n'est pas le nom commercial du Service, qui demeure « Je suis artiste-auteur, pas comptable ».

2. Directeur de la publication

Franck Marcheix

3. Hébergement

Le Service est hébergé sur une infrastructure fournie par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• www.hetzner.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque, nom, logo, mascotte Urchaf, textes, interfaces, charte graphique, code source, contenus pédagogiques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. © inceptioncode — inceptioncode.com.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Contact

Pour toute question relative au Service : support@jesuisartisteauteurpascomptable.com.

6. Documents liés

Consultez également nos Conditions générales de vente, nos Conditions générales d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique cookies et l'avertissement fiscal.