Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service « Je suis artiste-auteur, pas comptable » (ci-après « le Service »), édité par la société FMCF (cf. mentions légales). Elles se complètent des conditions générales de vente.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et un abonnement actif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe sans délai l'éditeur à support@jesuisartisteauteurpascomptable.com.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, aux données d'autres utilisateurs ou au code source ;
• ne pas extraire, reproduire ou réutiliser de manière déloyale les contenus ou bases de données du Service ;
• vérifier l'exactitude des données qu'il saisit, dont il demeure seul responsable.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service de manière continue, selon une obligation de moyens. Aucune disponibilité de 100 % n'est garantie. Le Service peut être interrompu, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance, évolution, ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur (force majeure, défaillance de prestataires tiers, réseau). L'éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs des interruptions programmées.

Le Service, sa marque, sa mascotte Urchaf, ses interfaces, ses contenus pédagogiques, son code et ses bases de données sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (© inceptioncode). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, ou sans préavis en cas d'atteinte grave à la sécurité ou aux droits de tiers. Les conditions financières de la résiliation sont régies par les CGV.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges sont précisées dans les CGV.