Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société FMCF(SASU), éditrice du Service :

• Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
• RCS : 844 045 278 R.C.S. Paris (SIREN 844 045 278)
• Contact RGPD / DPO : dpo@jesuisartisteauteurpascomptable.com

Dans le cadre du Service, sont susceptibles d'être traitées :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant éventuel de l'activité (SIREN).
• Données fiscales et d'activité saisies : revenus, recettes, charges, régime, échéances, montants provisionnés — saisis par l'utilisateur pour le fonctionnement du Service.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; l'éditeur ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
• Données d'usage techniques : journaux de connexion, statistiques d'utilisation anonymisées et filtrées des robots (cf. politique cookies).
• Abonnement aux notifications push : clé d'abonnement technique (endpoint), gérée en interne par l'éditeur (web-push self-hosted, sans tiers).

• Fourniture du Service(gestion du compte, calculs, échéancier, coffres) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion des abonnements et facturation : exécution du contrat et respect d'obligations légales comptables (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Sécurité et prévention des fraudes : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
• Amélioration du Service(statistiques anonymisées) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Notifications push : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur. Pour les besoins du Service, l'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :

• Hetzner Online GmbH(Allemagne, UE) : hébergement de l'infrastructure.
• Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) : traitement des paiements.
• Qonto(Olinda SAS, France) : émission des factures d'abonnement.
• Notifications push : gérées en interne (web-push self-hosted, protocole VAPID), sans recours à un prestataire tiers.

L'éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

• Données de compte et d'activité : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de la relation (sauf obligation légale de conservation).
• Données de facturation : conservées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales (en principe dix ans).
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, accès restreints, transmission des paiements via prestataire certifié, infrastructure hébergée au sein de l'Union européenne.

L'hébergement (Hetzner) est réalisé en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants, notamment Stripe, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de ses données, et d'opposition au traitement, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Ces droits s'exercent par demande à : dpo@jesuisartisteauteurpascomptable.com. Une preuve d'identité pourra être demandée. L'éditeur répond dans les délais prévus par la réglementation.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.