Franchise de TVA pour artiste-auteur : seuils 2026 et le moment où tu bascules

Il y a deux façons de dépasser un seuil de TVA. La première te laisse jusqu’à la fin de l’année pour souffler. La deuxième te tombe dessus le jour même, sur la facture que tu viens d’envoyer.

La plupart des artistes-auteurs ne savent pas laquelle est laquelle. Et c’est exactement comme ça qu’on se retrouve, en mars, à devoir de la TVA sur une facture de décembre qu’on a encaissée nette, sans rien prélever pour personne.

On va donc séparer les deux portes. Parce qu’il y en a une qui coulisse doucement — et une qui claque.

À retenir

• En franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), l’artiste-auteur ne facture pas de TVA et ne la récupère pas sur ses achats.
• Deux seuils 2026 à connaître : seuil de base 50 000 € et seuil majoré 55 000 € de recettes par an (chiffres à confirmer, la réglementation TVA bouge souvent).
• Dépasser 50 000 € sans atteindre 55 000 € : tu restes en franchise l’année en cours et bascules à la TVA l’année suivante.
• Dépasser 55 000 € : tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement, sur la facture qui fait franchir le seuil.
• La mention obligatoire sur les factures en franchise est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

La franchise en base : la porte ouverte par défaut

Par défaut, en tant qu’artiste-auteur, tu bénéficies de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Concrètement :

• Tu ne factures pas de TVA à tes clients.
• Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
• Tu poses la mention sur tes factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Tant que tu es là-dedans, la TVA n’existe pas dans ta vie. Zéro déclaration, factures simples, prix nets pour tes clients particuliers. Et beaucoup d’artistes-auteurs y restent des années sans jamais en sortir. Tant mieux.

Mais une porte ouverte par défaut, ça peut se refermer. Et il y en a deux.

Les deux seuils 2026 : la porte qui coulisse, la porte qui claque

Pour les artistes-auteurs, il existe deux seuils (chiffres en vigueur 2026, à confirmer car la réglementation TVA bouge souvent) :

• Seuil de base : 50 000 € de recettes par an.
• Seuil majoré : 55 000 € de recettes par an.

Pourquoi deux ? Parce que le système te laisse une zone de tolérance entre les deux. Et c’est précisément dans cette zone que les gens se croient à l’abri alors qu’ils ne le sont plus. On regarde de près.

Tant que tu restes sous 50 000 €

Rien. Pas de TVA, rien à faire, rien à surveiller au quotidien. Tu crées, tu factures net.

Si tu dépasses 50 000 € mais restes sous 55 000 €

C’est la porte qui coulisse. Si tu franchis le seuil de base pour la première fois tout en restant sous le seuil majoré, tu peux généralement garder la franchise pour l’année en cours, puis tu bascules à la TVA à partir de l’année suivante.

C’est une bouée : une bonne année exceptionnelle ne te fait pas changer de monde du jour au lendemain. Tu as le temps de te retourner.

Si tu dépasses 55 000 €

Là, la porte claque. Tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement.

Le jour même. Pas le mois suivant, pas l’année suivante.

⚠️ C’est LE point qui surprend tout le monde. La facture qui te fait franchir 55 000 € doit, en principe, déjà inclure la TVA. Ce qui précède ce jour reste en franchise, ce qui suit passe avec TVA.

DÉPASSER 50 000 €, C’EST UN DÉLAI. DÉPASSER 55 000 €, C’EST UNE PORTE QUI CLAQUE LE JOUR MÊME.

Nora, illustratrice qui cartonne : les deux scénarios

Nora a une grosse année. Suivons-la.

• De janvier à octobre, elle cumule 48 000 € de recettes → toujours en franchise, rien à signaler.
• En novembre, une grosse commande la fait passer à 52 000 € → elle a dépassé 50 000 € mais reste sous 55 000 €. Elle garde la franchise jusqu’à la fin de l’année, et basculera à la TVA l’année suivante (à confirmer avec son comptable selon sa situation exacte).
• Imaginons plutôt qu’en décembre, une autre commande la propulse à 56 000 € → elle franchit 55 000 €. À partir de cette facture précise, elle doit facturer la TVA.

Même artiste, même euros encaissés, à quelques milliers d’euros près. D’un côté, une année tranquille et une transition douce. De l’autre, une facture à refaire dans l’urgence et un client à rappeler. La nuance entre « j’ai passé 50 000 » et « j’ai passé 55 000 » ne se voit pas sur ton relevé. Elle change pourtant tout.

Comment ne pas te faire avoir : les réflexes Urchaf

1. Surveille ton cumul de recettes en temps réel. Le drame, c’est de découvrir en mars que tu as franchi un seuil en novembre. Suis ton total au fil de l’eau. Dès que tu approches de 45 000 €, allume le radar.

2. Anticipe l’effet sur tes prix. Si tu bascules à la TVA et que tu vends surtout à des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA), tu as deux options : monter tes prix d’environ 20 % (et risquer d’en perdre), ou absorber la TVA sur ta marge (et en manger une partie). Mieux vaut trancher avant d’y être qu’en panique le jour J.

3. Si tu vends à des pros, respire. Tes clients professionnels récupèrent la TVA. En passant à la TVA, tu récupères même la tienne sur tes achats. Dans ce cas, le basculement est moins violent, parfois quasi neutre.

4. Note la date exacte de dépassement. Le jour où tu franchis 55 000 € décide quelles factures sont avec ou sans TVA. Cette date n’est pas un détail administratif : c’est la ligne de partage. Garde-la.

Le piège classique : croire qu’« on a toujours jusqu’à la fin de l’année ». Vrai pour le seuil de base (50 000 €). Faux pour le seuil majoré (55 000 €), où c’est immédiat. Confondre les deux, c’est facturer net une commande qui aurait dû porter de la TVA — et la sortir de ta propre poche plus tard.

« Et si je passe à la TVA volontairement ? »

Ça existe, on appelle ça opter pour la TVA. Ça peut être malin si :

• Tu fais beaucoup d’achats professionnels et tu veux récupérer la TVA dessus.
• Tu vends surtout à des clients pros que la TVA ne dérange pas.

En échange, tu récupères des déclarations de TVA régulières et une vraie discipline comptable. Ce n’est pas un bouton qu’on presse pour voir : pèse-le avec ton comptable.

« Oui mais moi, je suis loin des 50 000, ça ne me concerne pas. » Aujourd’hui. Le seul moment où ce seuil te tombe dessus, c’est l’année où ça marche enfin — la meilleure année de ta vie d’artiste. C’est précisément là qu’on se fait avoir, parce qu’on regardait ailleurs, occupé à se réjouir. Connaître la mécanique maintenant, c’est s’éviter de la découvrir au pire moment.

Questions fréquentes

Quels sont les seuils de franchise de TVA pour un artiste-auteur en 2026 ?

Le seuil de base est de 50 000 € et le seuil majoré de 55 000 € de recettes par an (chiffres 2026, à confirmer car la réglementation TVA évolue souvent). Sous 50 000 €, tu es en franchise.

Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de TVA en cours d’année ?

Si tu dépasses 50 000 € sans atteindre 55 000 €, tu conserves la franchise pour l’année en cours et bascules à la TVA l’année suivante. Si tu dépasses 55 000 €, tu deviens redevable de la TVA dès le jour même du dépassement.

Quelle mention mettre sur une facture sans TVA ?

La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle signale à ton client que tu bénéficies de la franchise en base et que tu ne factures donc pas de TVA.

Un artiste-auteur peut-il opter volontairement pour la TVA ?

Oui. C’est intéressant si tu fais beaucoup d’achats professionnels (pour récupérer la TVA dessus) ou si tu vends surtout à des clients pros que la TVA ne gêne pas. En contrepartie, cela ajoute des déclarations de TVA régulières.

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La TVA ne punit pas ceux qui réussissent. Elle punit ceux qui ne regardaient pas le compteur. Tu le regardes, maintenant ?

🐱 Urchaf — « Je ne te raconte pas d’histoires. Je te montre les chiffres. » Je suis artiste-auteur, pas comptable · © inceptioncode